- LA UNE, Société

Apurement du passif du foncier urbain : 18 000 dossiers en attente de traitement par les 77 membres des commissions ad’ hoc installés à Bobo

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

                                                                                                                                             Les membres des commissions ad ‘hoc des 7 arrondissements de la commune de Bobo-Dioulasso ont prêté serment au Tribunal de grande Instance de Bobo-Dioulasso après avoir été installés le 9 janvier 2019 dans leur fonction par le Secrétaire d’Etat chargé de la décentralisation, Alfred Gouba.

« Je jure de remplir correctement mes fonctions et de garder secrètement les informations obtenues dans ou à l’occasion de mes fonctions ». C’est à travers cette formule lue par le président du Tribunal de grande Instance (TGI) de Bobo-Dioulasso que tous les 77 membres des commissions ad ‘hoc ont prêté serment. Devant lui, chaque membre est individuellement passé et a levé la main pour  dire simplement : « je le jure ! ». Pour lui, cette prestation de serment est un acte si important que chacun doit mettre véritablement du sien pour réussir sa mission. « La prestation de serment est un acte sacré. Je vous invite à remplir votre mission avec dignité, impartialité, avec seule référence, l’intérêt supérieur de la commune », leur a-t-il conseillé. Le Procureur, près le TGI de Bobo, n’a aucunement occulté de prodiguer des conseils à son tour. « Le problème foncier est l’une des causes des conflits fonciers. Tachez de mériter la confiance placée en vous ! », a-t-il clamé. Toutefois, il a signifié qu’il existe des sanctions en cas de fautes graves.  C’est pour régler tous les problèmes relatifs au foncier urbain que les  membres des commissions ad ‘hoc ont prêté serment au Tribunal de grande Instance de Bobo-Dioulasso (TGI). Après ce serment, ils ont été immédiatement installés dans leurs fonctions par le Secrétaire d’Etat chargé de la décentralisation, Alfred Gouba. Les 77 membres émanent des 7 arrondissements de la commune de Bobo-Dioulasso, à raison de 11 membres par commission. Les commissions ad ‘hoc travailleront en toute indépendance et auront pour missions entre autres de faire le point des parcelles à usage d’habitation et à usage  autres que d’habitation régulièrement attribuées, de faire l’état des lieux de l’occupation actuelle des parcelles sur le terrain, de faire la situation exhaustive des parcelles régulièrement attribuées et mises en valeur ou non,  celle des parcelles irrégulièrement occupées, des parcelles non attribuées et non occupées, de mettre en œuvre les actions proposées dans le rapport de la commission interministérielle ad ‘hoc chargée de l’apurement du passif  du foncier urbain, de dresser des procès-verbaux et élaborer un rapport final. Les commissions vont être confrontées à au moins 70 types de problèmes avec environ 18 000 dossiers. Elles travailleront dans un délai de 6 mois à compter de la date de prestation de serment. Selon le Secrétaire d’Etat chargé de la décentralisation,  Alfred Gouba, les commissions mises en place tirent leur légitimité de la commission interministérielle présidée par le Premier Ministre et dont l’objet est de procéder à l’apurement du passif du foncier urbain. Ce sont les deux communes à statut particulier à savoir Bobo-Dioulasso et Ouagadougou qui sont concernées. Selon Salifou Kaboré, président de la Cellule de Coordination de la Commission interministérielle ad ‘hoc chargée de l’apurement du passif du foncier urbain, il ne s’agira pas de recueillir de nouvelle plaintes. Les travaux des commissions feront l’objet de synthèses. D’ores et déjà, les différentes commissions seront invitées à une formation de trois jours où seront dispensés 5 modules à savoir entre autres les aménagements,  les procédures et les finalités du lotissement ; la situation de la promotion immobilière ; les attributions à usage d’habitat ; la restitution du document de la commission interministérielle et des documents types de travail.

Emmanuel SOMBIE

Laisser un commentaire