Conseil supérieur de la Magistrature : 78 nouveaux magistrats intégrés dans le corps de la magistrature

Au cours de sa 4ème session tenue le 25 septembre 2019, le Conseil supérieur de la Magistrature a pris des décisions dont l’intégration et la nomination de 78 auditeurs de justice dans le corps de la magistrature pour compter de la date du 24 août 2019.

QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu, le 25 septembre 2019 à son siège sis à Ouagadougou, sa quatrième session extraordinaire au titre de l’année 2019.

Présidée par son tout nouveau Président en la personne de monsieur Mazobè Jean KONDE, il s’est penché sur les points inscrits à son ordre du jour.
Sur le point relatif à l’intégration et à la nomination des magistrats, le Conseil a procédé à l’intégration des soixante-dix-huit auditeurs de justice dans le corps de la magistrature pour compter de la date du 24 aout 2019. Ceux-ci reçoivent les nominations suivantes en regard de leur nom :

  1. Monsieur BENE Danon Alassane, Juge au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
    2. Monsieur KABORE Boudnoma Justin, Juge au Tribunal de grande instance de Boromo ;
    3. Monsieur YAMEOGO Serge Marcel, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;
    4. Monsieur OUEDRAOGO Soumaïla, Juge au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
    5. Monsieur BITIBALY Dramane, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Léo ;
    6. Monsieur SILGA Youssouf, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
    7. Monsieur OUEDRAOGO Boukary, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora ;
    8. Monsieur TRAORE Yaya, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
    9. Monsieur RAMDE Abel, Juge, cumulativement juge des enfants au Tribunal de grande instance de Léo ;
    10. Monsieur YAMEOGO Delwendé Bertrand, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Yako ;
  2. Monsieur KOALAGA Alain, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
    12. Monsieur BAMOGO Ilyassa, Juge au Tribunal de grande instance de Koupéla ;
    13. Madame SEBGO Nebnoma Alimata, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Koudougou ;
    14. Monsieur SAWADOGO Boureima, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Koudougou ;
    15. Monsieur ZOMA Didier, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Dédougou ;
    16. Monsieur LANKOANDE Yentéma, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
    17. Madame YARGA Justine Salmata, Juge au Tribunal de grande instance de Koupéla ;
    18. Monsieur Mètomane SOME Imibé Augustin, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora ;
    19. Monsieur COMPAORE Koudougou Aboubakar, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Yako ;
    20. Monsieur KIEMDE Saidou, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
  3. Monsieur TIENDREBEOGO Alidou, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kaya ;
    22. Monsieur BEOGO Guésiwendé Joseph, Juge au Tribunal de grande instance de Kaya ;
    23. Monsieur WANGRE Wendyam Norbert, Juge au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
    24. Monsieur BALMA Roger, Juge au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
    25. Monsieur MARE Arnaud, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
    26. Monsieur OULON Roland, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
    27. Monsieur KAM Guêbêla Simplice Benjamin, Juge au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
    28. Monsieur PODA Yèbdômin Gabin, Juge au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
    29. Monsieur SAKANDE Loukoumane, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Koudougou ;
    30. Madame OUOBA Banyama Nadège, Juge au Tribunal de grande instance de Manga ;
  4. Monsieur FARMA Yamsa, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tougan ;
    32. Monsieur BONKOUNGOU Ousmane, Juge au Tribunal de grande instance de Yako ;
    33. Monsieur DJIGUEMDE Mogassomdé, Juge au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
    34. Monsieur KIOGO Dramane, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Manga ;
    35. Monsieur BADOLO Yaya, Juge au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
    36. Monsieur KABORE Mohamed Lamine, Juge au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;
    37. Monsieur SAWADOGO Dieudonné, Juge au Tribunal de grande instance de Banfora ;
    38. Monsieur KAMBOU Sié Wilfried Dieudonné, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Koupéla ;
    39. Monsieur NAGALO Doumadiyé Arsène Ibrahim, Juge au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
    40. Monsieur KONOMBO K. Raphael, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Banfora ;
  5. Monsieur LOUE Nadjilè Samuel Sosthène, Juge au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;
    42. Monsieur OUEDRAOGO Ousséni, Juge au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;
    43. Monsieur GAHIRE Dondihouo Caleb, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
    44. Monsieur YAMEOGO Wendpagnangdé Fabrice, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;
    45. Monsieur NANEMA Hermann, Juge au Tribunal de grande instance de Banfora ;
    46. Monsieur BATIEBO Alban Dygues, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Dori ;
    47. Monsieur ZONGO Wambi Jean Emmanuel, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
    48. Monsieur YAMEOGO Wendnogma Patrice, Juge au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
    49. Monsieur BAZONGO Boris Herbert, Juge au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
    50. Monsieur OUEDRAOGO Seydou, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Gaoua ;
  6. Monsieur TRAORE Aboubacar, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;
    52. Monsieur SANKARA Sayouba, Juge au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
    53. Monsieur PALE Ollo, Juge au tribunal de grande instance de Banfora ;
    54. Monsieur SAWADOGO Harouna, Juge au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;
    55. Monsieur SOME Tergou Pie, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
    56. Monsieur OUATTARA Bakary, Juge au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
    57. Monsieur POODA Ollo, Juge au Tribunal de grande instance de Banfora ;
    58. Monsieur ZONGO Alidou, Juge au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
    59. Monsieur HEBIE Idrissa, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
    60. Monsieur SIRIMA Blaise Ibena Ousséni, Juge au Tribunal de grande instance de Orodara ;
  7. Monsieur YAMEOGO Martin Noël, Juge au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
    62. Monsieur NASSA Issouf, Juge au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
    63. Monsieur COMBARI Kabisiga, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Tougan ;
    64. Monsieur SANDWIDI Pengdewendé Aristide Parfait, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;
    65. Madame GANSONRE Kiswendsida Aimée Adélaïde, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Gaoua ;
    66. Monsieur SOME Lanihir, Juge, cumulativement juge des enfants du Tribunal de grande instance de Tougan ;
    67. Monsieur SAWADOGO Saïdou, Juge au Tribunal de grande instance de Orodara ;
    68. Monsieur OUERMI Zakaria, Juge, cumulativement juge des enfants au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
    69. Monsieur BAZIE Piali Rigobert, Juge au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
  8. Monsieur ZONGO Harouna, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Diapaga ;
    71. Monsieur SAMBA André, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Bogandé ;
    72. Monsieur RAMDE Issaka, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bogandé ;
    73. Monsieur ZOMBRE Delwendé Ismaël, Juge au Tribunal de grande instance de Nouna ;
    74. Monsieur SOME Tierobemane Arsène, Juge au Tribunal de grande instance de Bogandé ;
    75. Monsieur SEREME Joseph, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diapaga ;
    76. Monsieur TRAORE Arouna, Juge, cumulativement juge des enfants au Tribunal de grande instance de Diapaga ;
    77. Monsieur ZIDA Marou, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diapaga ;
    78. Monsieur GANDEMA Boureima, Juge au Tribunal de grande instance de Diapaga.

Sur le deuxième point de l’ordre du jour, le Conseil a amendé le projet de plan du rapport sur le thème variable de la rencontre du Président du Faso avec les membres du CSM et a instruit le comité à entamer la rédaction dudit rapport, lequel une fois achevé sera, transmis par courrier électronique aux membres, pour recueillir leurs amendements.

Sur le troisième point, il a, analysant la correspondance ayant pour objet « Objection à notre affectation » émanant d’un juge affecté au Tribunal de travail de Bobo-Dioulasso, déploré le ton employé par ce dernier et, réaffirmant son souci de veiller au fonctionnement efficient des juridictions, il a maintenu sa décision le concernant.
En troisième point, les demandes d’avis sur les bonifications d’échelon des suites de décorations ont été renvoyées à la prochaine session pour vérification d’informations.

En divers, plusieurs informations ont été portées à la connaissance des membres. Il s’agit notamment de celles relatives à :

La rentrée judiciaire fixée au 1er octobre 2019 dans la salle des banquets de Ouaga 2000. Il est demandé à l’ensemble des magistrats de s’y rendre en tenue d’audience. Le thème de cette année est : « Contrôles interne et externes des finances publiques, quelles implications pour la Cour des comptes ».
La nécessité de pourvoir les postes vacants du tribunal de Ziniaré et des hautes juridictions.

Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA,
Secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature
Contact SP-CSM : 70269714

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *