Rapport 2018 de la cour des comptes : une baisse continue du taux de recouvrement des recettes fiscales

La Cour des Compte du Burkina Faso a rendu public son rapport 2018 au cours d’un déjeuner de presse qu’elle a organisé le vendredi 24 janvier 2020 à Ouagadougou. Il ressort de ce rapport, une baisse continue du taux de recouvrement des recettes fiscales entre 2016, 2015 et 2014.

Le 23 décembre 2019, la Cour des Comptes du  Burkina Faso a remis son rapport public 2018 au Président du Faso. Un mois après, elle a partagé le contenu dudit rapport avec l’opinion publique.

Ce rapport qui s’articule en trois grandes parties et reflète l’organisation de la Cour des Comptes en trois chambres à savoir la chambre de contrôle des opérations de l’Etat, la chambre de contrôle des opérations des collectivités territoriales et la chambre de contrôle des entreprises publiques.

Au titre du contrôle des opérations publiques, l’institution a publié le rapport sur l’exécution du budget de l’Etat gestion 2016, le rapport de certification des formulaires de déclaration de recettes et de paiements des entités publiques dans le cadre du rapport de l’initiative 2017 et le rapport d’audit de performance de l’Etat de préparation de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). Le rapport des opérations des collectivités publié a porté sur la gestion de la commune urbaine de Réo et de la commune urbaine de Dori.

Quant au contrôle des entreprises publiques, deux rapports ont été retenus pour être publiés. Il s’agit du rapport sur le contrôle de la gestion du projet emploi des jeunes et développement des compétences (PEJDC), exercices 2014-2016 et le rapport de l’audit financier du programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), exercice 2017. Pour ce qui concerne le contrôle des opérations de l’Etat, Jean Emile Somda, premier président de la Cour des Comptes a signifié une baisse continue du taux de recouvrement de cette catégorie des recettes fiscales qui est de 59,81% contre 61,59% en 2015 et 65,40% en 2014. Au niveau du contrôle des collectivités, on note entre autres des retards dans le traitement des salaires, des irrégularités dans l’exécution des marchés et l’inexistence d’un dispositif formalisé de contrôle permettant une maîtrise des risques associés à la réalisation des activités.

Au niveau du contrôle des entreprises publiques, il y a eu entre autres des sessions de comités de pilotage qui ne sont pas régulièrement tenues, l’absence d’un organigramme conforme à la réglementation et la mauvaise tenue des dossiers individuels du personnel.

Pour rappel, la Cour des Comptes est la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Elle a pour mission entre autres, de contrôler les institutions de sécurité sociale, y compris les organismes de droit privé qui assurent en tout ou en partie la gestion d’un régime de prévoyance légalement obligatoire. Elle a aussi pour mission d’exercer un contrôle sur tout organisme qui bénéficie d’un concours financier de l’Etat ou d’une autre personne morale de droit public. Elle est également chargée de sanctionner pour les fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat, des collectivités et des organismes soumis à son contrôle. Cependant, elle n’est pas une juridiction pénale et n’a pas la vocation d’emprisonner ses justiciables.

Wakiyatou KOBRE

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