BBDA : le paiement des droits débute le 29 août 2019

Le Bureau burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a organisé une conférence de presse le mercredi 28 août 2019 à son siège à Ouagadougou. Objectif, donner de plus en amples informations quant à la répartition des droits dont les différents paiements débutent le 29 août 2019 à Bobo et à Ouagadougou.

« Le paiement des différents droits au niveau du BBDA débute le 29 août 2019 », a affirmé le Secrétaire général du BBDA, Lansa Moïse Kohoun. « La répartition d’août 2019 porte sur les droits de reproduction mécanique, les droits voisins et les droits provenant de l’étranger », a précisé le SG. Et celui-ci d’ajouter qu’en plus du paiement des droits en cours d’août 2019, les droits en instance, toutes catégories confondues de 2015, 2016, 2017, 2018, février 2019 et mai 2019, d’un montant de 195 411 656F CFA seront également mis en paiement droits. Selon lui, les droits de reproduction mécanique sont les redevances de droits perçues auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes, c’est-à-dire les cassettes et CD. Les droits voisins comprennent la rémunération équitable, c’est-à-dire 25% des droits perçus auprès des radios, télévisions, bars, restaurants, hôtels, salles de cinéma et des kiosques. Cela concerne également la copie privée auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres protégées. Quant aux droits provenant de l’étranger, ce sont des droits envoyés par les sociétés partenaires du BBDA du fait de l’exploitation des œuvres du répertoire du BBDA sur leur territoire. Les ayants droits de la répartition d’août 2019 sont pour les droits de reproduction mécanique, les auteurs, compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs dont les albums ont été reproduits de janvier à juin 2019. Pour les droits voisins, ce sont la rémunération équitable et la copie privée. Pour la rémunération équitable, ce sont les producteurs, les interprètes ou exécutants dont les productions et les interprétations ou exécution dont leurs œuvres ont été exploitées en 2018. Ainsi, conformément aux principes de règlement de répartition des droits, la répartition de septembre 2018 prend en compte les reproductions sonores de 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018. Pour les droits collectés, ce sont les droits perçus au titre de l’année 2018.  Ainsi, les  droits bruts collectés en 2018 au titre des droits de répartition, des droits voisins et des droits en provenance de l’étranger s’élèvent à 1 549 180 401 francs CFA contre 753 299 087F CFA en 2017 soit un accroissement de 27% ou 205 477 608f CFA de plus par rapport aux collectes de 2017. A cet effet, le montant global net des droits mis en répartition en août 2019 s’élèves à 626 897 235F CFA contre 440 659 470F CFA en septembre 2018, soit un accroissement de 30%. Le nombre total des bénéficiaires est de 16 221 personnes en août 2019 contre 14 440 en septembre 2018. Les bénéficiaires membres du BBDA sont de 6446.

Wakiyatou KOBRE

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